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Quels sont leurs droits des députés non réélus ?Le blog du Cours Servais Accueil Actus du Secteur   Députés sortants : quels sont leurs droits ?


Les députés battus aux élections législatives quittent leur poste. Comment réintègrent-ils la « vie civile » ? Quels sont leurs droits ? Zoom sur les perdants des élections, qui prennent un nouveau départ professionnel.

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Qu’est-ce qu’un député sortant ?

Les députés sortants sont ceux qui sont amenés à être renouvelés. Ils ont alors le choix de se représenter ou non. Lors des élections législatives qui des 11 et 18 juin derniers, plus d’un élu sur trois n’était pas candidat à sa réélection, soit un taux record de renouvellement de l’hémicycle.

120 députés ont été éliminés dès le premier tour, qui s’est tenu dimanche 11 juin. Le second tour permettra à 255 autres de découvrir s’ils poursuivent leur travail législatif et de contrôle du Gouvernement… ou s’ils retournent à leur vie professionnelle.

Que deviennent les députés battus dans les urnes ?

Les députés qui ne sont pas réélus quittent leur siège à l’Assemblée nationale et doivent retrouver une activité professionnelle. L’élu qui exerçait dans le privé depuis plus d’un an a la possibilité de réintégrer son précédent poste ou un poste proche à l’issue d’un premier mandat. Il perd cette garantie au-delà d’un mandat, et doit alors postuler sur le marché du travail comme n’importe quel demandeur d’emploi.

Ceux qui se retrouvent sans emploi peuvent prétendre à une allocation chômage, l’allocation d’assurance mutuelle différentielle et dégressive de retour à l’emploi des députés, gérée par la Caisse des dépôts et consignations, de 5 599,80 euros brut et dégressive tous les six mois durant trois ans – 70 % au bout de six mois, puis 50 %, et jusqu’à 20 % de l’allocation. Tout autre revenu de l’élu est déduit. À noter que seuls 44 des 233 députés avaient sollicité cette allocation en 2012.

Une reconversion pas toujours simple

Les députés qui avaient quitté leur profession pour la politique font face à une nécessité de se reconvertir, qu’ils vivent de manière différente selon qu’ils s’étaient retirés de leur carrière professionnelle depuis longtemps ou depuis peu, et selon qu’ils s’étaient totalement coupés de leur métier ou avaient conservé un lien.

Par ailleurs, le député perdant qui s’était engagé dans un parti politique puissant bénéficie du support de celui-ci lorsque survient le temps de la reconversion.

Le cas des députés fonctionnaires

Les 20 % de députés fonctionnaires retrouvent leur service, car ils ont durant leur mandat le statut de détachés. En réintégrant leur poste, ils se mettent en disponibilité, condition moins avantageuse pour l’agent.

La retraite pour les plus de 60 ans

Le député de plus de 60 ans – 62 ans à compter de 2018 – peut recevoir de la Caisse de pension des députés une retraite à hauteur de 2 675 euros net.

La moyenne d’âge d’un parlementaire élu en 2012 étant de 54 ans, bon nombre d’entre eux vont goûter aux joies de la fin de carrière. Ils toucheront donc une retraite de la caisse de pensions des députés.


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Publié par : le 15 Juin 2017

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Membre de la CHANED, Chambre Syndicale Nationale de l'Enseignement privé à Distance.